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Intervention de Stéphane Delautrette

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Delautrette :

Le premier sujet qui je souhaite aborder concerne la transformation environnementale des zones commerciales. Nous avions amené ce sujet par amendement, à l'occasion du vote sur la loi des énergies renouvelables. Cet amendement envisageait les parcs d'activité à énergie positive. Or, cet amendement n'a pas été retenu, malgré le soutien de la ministre Madame Pannier-Runacher. Je suis donc heureux d'apprendre qu'un groupe de travail et de réflexion a eu lieu sur cette question. Je serais d'ailleurs intéressé, avec mon groupe et les personnes qui avaient proposé cet amendement, de travailler sur ce véhicule législatif.

Concernant la question de la reconquête du commerce rural, vous indiquez qu'une commune sur deux n'a plus de commerce. Avec les conséquences de l'inflation et du coût de l'énergie, cette part pourrait malheureusement augmenter. Je constate les efforts effectués par le gouvernement sur l'accompagnement, au travers de l'amortisseur, du guichet et de l'étalement des charges. Pour autant, la seule solution valable semble le retour à un tarif régulé pour l'ensemble de ces commerces ETI, PME et PMI.

En outre, il semble nécessaire d'accompagner certains acteurs dans la période transitoire, entre la hausse des factures et l'arrivée des aides. Des commerçants se retrouvent avec des factures impossibles à payer, malgré l'étalement.

Vous avez évoqué Action cœur de ville et Petites villes de demain. Ces dispositifs, relativement bien perçus par les élus et les territoires, insufflent une vraie dynamique. Néanmoins, nous devrons nous poser la question des financements et de la pérennité de la mise en œuvre de ces programmes, dont la construction demande du temps.

Enfin, le sujet des multiservices et des commerces itinérants représente une bonne nouvelle qui semble répondre à une véritable problématique des territoires. Pouvez-vous apporter des précisions sur la façon dont seront identifiés les projets ? Comment les élus seront-ils informés de la mécanique pour faire remonter ces projets ?

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