Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Le renseignement pénitentiaire est une politique que je revendique, de même que celle des QER. Le rapporteur m'a demandé comment le renseignement pénitentiaire avait été renforcé lorsque j'étais garde des Sceaux. En réalité, il a été créé à cette époque. Quand je suis arrivé à la Chancellerie, le renseignement pénitentiaire n'existait pas. J'avais souhaité sa création en tant que rapporteur de la loi relative au renseignement de 2015. La commission des lois de l'Assemblée nationale avait adopté un amendement, déposé par M. Guillaume Larrivé et d'autres députés Les Républicains, qui visait à créer un renseignement pénitentiaire, mais le Gouvernement s'y était opposé. Lorsque je suis devenu garde des Sceaux, j'ai continué le travail que j'avais commencé en tant que parlementaire, et le service nouvellement créé avait été appelé BCRP, en hommage à ce que la France avait produit de mieux en matière de renseignement pendant la dernière guerre.

Le renseignement pénitentiaire a été doté d'un cadre législatif en juin 2016, et nous avons immédiatement veillé à ce qu'il travaille avec les services du premier cercle. Des protocoles ont été signés, notamment avec la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), le service central du renseignement territorial et la direction du renseignement de la préfecture de police de Paris – je m'en souviens parce que j'y avais porté une attention particulière, compte tenu de la question de la radicalisation qui se posait. Les protocoles conclus avec ces trois organismes portaient sur les conditions d'échange réciproque d'informations, sur la nature de la coopération, sur les règles de coordination et sur les moyens mutualisés. Par ailleurs, les personnels du renseignement pénitentiaire ont été formés par les services du premier cercle durant la période dont je peux parler, et les moyens techniques que nous avons alors investis l'ont été sur le conseil, notamment, de la DGSI et du renseignement territorial. J'ajoute que la première responsable du BCRP était une magistrate judiciaire, ce qui n'était pas anodin de mon point de vue. C'était le seul service dirigé par une magistrate.

Les services de renseignement, en particulier la direction générale de la sécurité extérieure et la DGSI, étaient naturellement très intéressés par la création d'un service de renseignement pénitentiaire, les uns au sujet des sorties, c'est-à-dire de ce qu'allaient devenir les détenus, et les autres à propos des entrées, c'est-à-dire d'où ils venaient. Nous avons normalisé les choses par des protocoles que, j'imagine, le service en question se fera un devoir de vous transmettre si vous le demandez.