Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Je ne peux pas répondre à ces questions, monsieur le président, j'en suis navré. Vous m'interrogez sur un cas très précis dont je n'ai aucune connaissance. Je me permets, en outre, de vous rappeler que le cadre normatif a évolué depuis mon départ de la Chancellerie. Un code pénitentiaire a été élaboré et j'ai même découvert à l'occasion de la préparation de cette audition que la circulaire relative au statut de DPS avait changé. Je ne peux donc vous apporter qu'un éclairage sur ce qui était la philosophie des QER et sur la manière dont ils ont été mis en place. S'agissant de la situation actuelle, j'ai découvert, toujours dans le cadre de mon travail préparatoire, que l'évaluation, que nous imaginions de quatre mois au moins, était réduite à deux mois au maximum.

Selon moi – je vous parle de manière théorique et non du cas d'espèce, sur lequel je n'ai aucune compétence pour me prononcer –, l'évaluation vise à détecter la dangerosité éventuelle d'un détenu. Quand sa dangerosité est avérée, sa prise en charge doit être adaptée, et il faut que le suivi soit individualisé. Dans le cas d'espèce, l'isolement ou le quartier pour détenus violents doivent être privilégiés. Je conçois mal qu'un détenu dangereux – on ne peut contester que ce soit le cas, en l'espèce, au regard du profil que vous avez décrit – puisse servir en tant qu'auxiliaire. C'est quelque chose qui surprend, qui conduit à s'interroger. Néanmoins, je ne peux pas déduire du fait que ce détenu était auxiliaire, d'une part, et que personne ne conteste sa dangerosité, d'autre part, qu'il y ait une anomalie. Pour cela, il faudrait avoir accès – comme vous, alors que ce n'est pas mon cas – aux process qui ont été mis en place par l'administration. J'observe, par ailleurs, que le directeur de l'administration pénitentiaire a changé.