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Intervention de Marie-Line Hanicot
Réunion du lundi 30 janvier 2023 à 17h10
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
La DISP Grand Ouest est un ressort relativement vaste puisqu'il s'étend sur trois régions administratives – la Normandie, la Bretagne et les Pays de la Loire – et sur cinq cours d'appel. Elle comprend 24 établissements pénitentiaires dont celui d'Alençon-Condé-sur-Sarthe et 14 services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), dont celui de l'Orne, qui était en charge de M. Elong Abé pendant une partie de l'année 2019. Ce ressort territorial compte un peu plus de 5 000 agents, 10 585 personnes écrouées et 25 000 personnes suivies en milieu ouvert.
À la date de vendredi dernier, nous comptions 8 668 personnes hébergées, avec un taux d'occupation en quartier maison d'arrêt de 148 %, 311 détenus dormant sur des matelas au sol. À la même date, la DISP assurait le suivi en milieu fermé de 64 détenus TIS – 38 hommes, 26 femmes – et de 76 détenus suivis au titre de la radicalisation.
Les 38 hommes TIS sont répartis sur neuf établissements de l'inter-région, avec une forte concentration sur le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe, qui s'explique par la présence d'un quartier de prévention de la radicalisation (QPR), quartier qui accueillait en date de vendredi 13 détenus, dont 8 TIS et 5 radicalisés. Le centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe hébergeait également 2 TIS en quartier d'isolement (QI), dont un DPS.
Les 26 femmes TIS sont présentes sur les cinq établissements de l'inter-région qui sont dotés d'un quartier femmes, avec une forte concentration sur un établissement qui comprend un QPR, en l'occurrence le centre pénitentiaire des femmes de Rennes, où 17 de ces 26 femmes TIS sont écrouées, dont 12 dans le QPR.
Les SPIP interrégionaux assurent le suivi en milieu ouvert de 7 TIS, majoritairement placés sous contrôle judiciaire, et de 16 personnes suivies au titre de la radicalisation. 29 détenus particulièrement signalés (DPS) sont présents sur le territoire de la direction interrégionale de Rennes, dont 6 en maison d'arrêt, les 23 autres étant écroués au centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe. 6 de ces 23 DPS sont placés à l'isolement, 2 au QPR, et 15 en détention classique. 8 DPS travaillent, quatre en atelier, quatre au service général. L'un des DPS classés aux ateliers est également TIS et travaille au sein de l'atelier rattaché au QPR. Ces huit classements ont fait l'objet d'une information auprès de la direction interrégionale, qui n'a pas formulé d'observation. J'ajoute que l'établissement de Condé-sur-Sarthe héberge un total de 109 détenus.
