Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Vos propos nous font avancer dans notre quête de vérité. Vous respectez des process de déontologie, tout comme l'administration pénitentiaire dans sa gestion de la détention. Les instructions ministérielles sur les détenus DPS sont claires, précises et rigoureuses.

De même, les services de renseignement, comme ils l'ont reprécisé lors de leur audition à huis clos, suivent leurs propres process. Il est très clair que le SNRP, bien que récent, est bien structuré aux niveaux local, interrégional et central. Sa vocation première est de contribuer en détention à la surveillance de cette mutation du terrorisme, avec les TIS et les détenus en voie de radicalisation. La direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) communique des informations lors de l'entrée en incarcération. Le SNRP prend ensuite en charge le renseignement, et l'administration pénitentiaire la détention.

Le suivi des cas les plus graves – notamment des détenus du haut du spectre, dont M. Elong Abé faisait partie – et de leur sortie, enfin, est assuré grâce à des échanges au niveau central entre le SNRP et la DGSI, et une interaction déconcentrée permanente et quotidienne. C'est la vocation du groupement d'évaluation départemental (GED), piloté par le préfet, qui regroupe les services de renseignement et l'administration pénitentiaire. Or, le secteur interrégional de Marseille ne compte qu'une seule centrale. Quatre TIS étaient détenus à Arles. On ne peut pas comprendre, à ce stade, l'écart entre les propos clairs que vous tenez et ceux que nous avons entendus d'autres interlocuteurs. Il y a là une atteinte à l'intelligence collective.

Le GED des Bouches-du-Rhône ne pouvait faire abstraction du suivi de M. Franck Elong Abé. Ne voyez-vous pas là une défaillance importance du GED ? Que pensez-vous de cet outil en général, et dans ce cas particulier ?