Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Mes chers collègues, nous accueillons les membres de l'Inspection générale de la justice (IGJ) ayant conduit la mission d'inspection de fonctionnement à la maison centrale d'Arles suite à l'agression mortelle d'Yvan Colonna. Leur rapport a été rendu public en juillet dernier.

Je souhaite donc la bienvenue à M. Jean-Louis Daumas, inspecteur général de la justice, responsable de la mission, Mme Florence D'Andrea, inspectrice générale de la justice, membre de la mission, et à M. Thierry Landais, inspecteur de la justice, membre de la mission. Ils sont accompagnés de M. Christophe Straudo, inspecteur général de la justice, chef de l'Inspection générale de la justice, et de Mme Jocelyne Randé, chargée de mission, à qui je souhaite également la bienvenue.

Madame, Messieurs, votre rapport édifiant fait état de plusieurs manquements et de dysfonctionnements qui, même si l'agression mortelle d'Yvan Colonna ne s'était pas produite, auraient suscité un étonnement certain s'agissant notamment de l'utilisation de la vidéosurveillance ou de l'absence d'orientation de M. Elong Abé en quartier d'évaluation de la radicalisation (QER).

Nous souhaiterions vous entendre sur la manière dont vous avez mené votre mission et savoir si vous avez pu accéder à l'ensemble des éléments vous permettant de l'accomplir pleinement. Nous avons par ailleurs des interrogations sur la nature des dysfonctionnements que vous avez constatés, tant au niveau de l'établissement que des services centraux et déconcentrés de l'administration pénitentiaire. S'agit-il de manquements classiques, que vous constatez régulièrement dans le cadre des missions d'inspection, ou sont-ils à vos yeux exceptionnels ? Sortent-ils de la norme – si tant est qu'il y en ait une – des manquements habituellement relevés quant à leur nombre, leur ampleur et leur nature ?

Madame et Messieurs, notre rapporteur M. Marcangeli vous a transmis un questionnaire préalablement à votre audition. Je vous invite à communiquer ultérieurement les éléments de réponse écrits, ainsi que tout autre élément d'information que vous jugeriez utile de porter à la connaissance de la commission d'enquête. Celle-ci revêt une importance particulière pour la Corse – le rapporteur et moi-même sommes députés de la Corse –, mais également au-delà, pour le fonctionnement de l'administration pénitentiaire, l'État de droit et la démocratie, au regard des événements particulièrement graves qui se sont déroulés il y a bientôt un an, le 2 mars 2022.

Je rappelle que l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».