Intervention de Laurent Nuñez

Il y a d'abord une évaluation, qui n'est pas celle du QER : les services étudient le profil, le passé, les activités en détention, les contacts noués – je ne parle pas du cas précis de M. Elong Abé, mais de ce qui est fait en général. Puis ils prennent des mesures concrètes de surveillance, avec probablement la mise en œuvre de techniques de renseignement, des mesures de géolocalisation, peut-être des écoutes téléphoniques. Ils essaient au moins de connaître les contacts pris, par exemple en obtenant les données de connexion.

Pour les TIS qui sortent de prison, on prend des Micas qui peuvent durer une année. Ces individus doivent pointer assez régulièrement au commissariat ou à la gendarmerie et ont l'interdiction de rencontrer certaines personnes et de quitter un territoire donné. Cela nous permet de continuer à les surveiller et de les réincarcérer au moindre écart. Ce travail de surveillance est évidemment très confidentiel. La plupart des Micas sont actuellement prises pour des personnes sortant de prison. L'irrespect des obligations – de pointage par exemple – entraîne des sanctions pénales.