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Intervention de Laurent Nuñez
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 à 9h35
Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l'administration pénitentiaire et de l'appareil judiciaire ayant conduit à l'assassinat d'un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d'arles
En fait, je n'en sais rien. Je vous le dis très clairement. Je ne sais pas quel est le niveau d'information de l'ancienne directrice mais je pense qu'il est réel. Je ne sais pas ce qu'elle vous a dit lors de son audition.
Le SNRP assure le lien avec les autres services de renseignement. Il communique à l'administration pénitentiaire un certain nombre d'informations sur les personnes qui sont incarcérées. Il faut que les choses soient claires : il n'est pas chargé de la gestion pénitentiaire. C'est très cloisonné. Le SNRP est chargé de deux missions : tout d'abord, recueillir du renseignement en lien avec les partenaires extérieurs que sont les autres services de renseignement ; ensuite, assurer un suivi du comportement des détenus qui lui sont signalés. Mais ce n'est pas à lui d'en tirer des conséquences sur le régime de détention – puisque c'est bien ce qui est en cause dans l'affaire dont nous parlons.
De mon point de vue, et encore une fois je ne sais pas ce que l'ancienne directrice vous a dit, elle avait évidemment à connaître des informations sur le parcours de l'intéressé. Ces informations ont vocation à être partagées au moins avec les directeurs des maisons centrales. Cela me paraît assez évident.
Les QER ne relèvent absolument pas des services de renseignement et je n'ai pas à me prononcer. J'ai lu dans la presse que des avis défavorables au passage en QER de M. Elong Abé avaient été émis. Je n'ai pas d'avis à formuler sur ce point.
Les QER sont un instrument pour jauger la radicalisation d'individus. En ce qui concerne M. Elong Abé, il n'y avait pas de doute : il a été condamné pour des faits de terrorisme et se situe dans le haut du spectre – avec les nuances que j'ai apportées. Pour le reste, j'ignorais complètement que seulement treize détenus TIS n'ont pas fait l'objet d'un passage en QER. Vous me l'apprenez.
Pour répondre une nouvelle fois clairement à votre question, je ne sais pas quel était le degré d'information de l'ancienne directrice de la maison centrale d'Arles sur M. Elong Abé, mais le processus normal prévoyait forcément de l'informer.
