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Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec-Bécot :

Au moment d'examiner dans cette commission l'article 7 de ce projet, il convient de rappeler que l'effort consenti pour rééquilibrer notre système de retraite doit concerner l'ensemble de la nation. Il engage aussi les personnes ayant quitté le cadre militaire pour exercer un métier dans le civil.

L'enjeu est quelque peu différent pour les militaires ayant atteint leur limite d'âge ou pouvant bénéficier de la pension à liquidation immédiate. Pour ces derniers, les paramètres restent largement inchangés, à l'exception de la bonification du cinquième de temps de service accompli, qui voit sa dégressivité supprimée à partir de 59 ans.

En conséquence, le statu quo prévaut largement pour nos armées ; l'aspect paramétrique de la réforme limitant son impact pour nos militaires. Le groupe Horizons et apparentés votera en faveur des dispositions de l'article 7 de ce projet de loi.

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