Intervention de Mounir Belhamiti

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMounir Belhamiti :

L'examen de ce PLFRSS en commission m'apparaît doublement utile. Il est en effet de notre responsabilité d'examiner un texte ayant une incidence sur les personnels qui concourent à notre défense nationale. De plus, les motivations de la réforme éclairent une partie de nos travaux : sans réforme, le fragile équilibre de notre système de retraite par répartition ferait place à un creusement des déficits.

Nous nous sommes engagés devant les Français à agir sans céder à la facilité et nous agissons en conséquence. L'article du texte que nous examinons préserve les spécificités du régime des pensions militaires de retraite dans leurs fondements, comme dans leurs paramètres. Pour autant, comme l'ensemble des actifs, les militaires sont appelés à participer à l'effort collectif, notamment par le décalage de deux ans de l'âge de l'application de la décote dite carrière longue et de l'âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d'une pension à liquidation différée.

L'accélération de la réforme Touraine concernera également les personnels des armées, mais sera toutefois limitée, puisqu'elle ne sera jamais supérieure à deux trimestres sur les dix prochaines années.

Mes chers collègues, afin de sauver les retraites, nous assumons de demander un effort aux Français, lequel apparaît soutenable compte tenu des enjeux et dès lors qu'il est associé à des mesures correctrices pour accompagner les situations des plus fragiles. Agir aujourd'hui en matière de retraites permet d'éviter d'être acculé demain à combler un déficit que nous aurions laissé filer sans agir, au prix de coupes sombres dans les services publics et de notre renoncement à mener des investissements d'avenir essentiels.

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