M. Saintoul a bien indiqué notre satisfaction quant à la saisine, même si nous en regrettons les conditions, qui sont aussi liées aux méthodes quasi antidémocratiques du Gouvernement. La pratique de nommer de facto par avance un rapporteur est ambivalente, compte tenu des équilibres politiques au sein de l'Assemblée sous cette mandature. La candidature de M. Saintoul est donc saine pour notre démocratie et nous souhaitons que le vote se déroule à bulletin secret.