Intervention de Thomas Gassilloud

Je vous remercie pour votre candidature, j'en prends bonne note et souhaite vous apporter quelques éléments de réponse. Tout d'abord, la saisine de la commission n'était pas obligatoire ; elle fait suite à une démarche volontaire de ma part. De même, le président de commission n'est pas obligé de transmettre des notes d'analyse à l'ensemble des députés ; cela m'a semblé utile mais c'est quelque chose que j'ai fait en plus.

Je regrette également que les délais soient aussi courts, mais j'ai pris connaissance du texte jeudi dernier alors que j'étais en déplacement à Londres et je ne voyais pas la pertinence de tous vous convoquer vendredi, quand la plupart d'entre vous étaient déjà dans leur circonscription. Lorsque j'ai consulté les administrateurs, ils m'ont indiqué qu'il existait bien une pratique consistant à désigner un rapporteur juste avant l'étude du texte.