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Intervention de Aurélien Saintoul

Réunion du mardi 31 janvier 2023 à 17h30
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAurélien Saintoul :

M. le président, vous avez fait le nécessaire pour que notre commission soit saisie et nous vous en remercions. En revanche, il n'est pas acceptable que vous ayez pu nommer de facto une rapporteure avant même d'avoir consulté notre commission. Celle-ci doit être souveraine dans la désignation de ce rapporteur.

Vous avez pris la décision d'ouvrir un délai de quarante-huit heures pour déposer des amendements sur ce texte, qui était indispensable compte tenu de la technicité du sujet. Je fais savoir à notre commission que je souhaite être rapporteur sur ce texte et présente donc ma candidature. J'ajoute que vous avez cru bon de transmettre aux commissaires une note pour éclaircir le système des retraites des militaires à onze heures aujourd'hui, soit trois jours après la date limite de dépôt des amendements. Nous nous opposons à cette logique de passage en force.

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