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Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
La contribution sociale généralisée – CSG – est le seul prélèvement qui s'applique aux Mico. Or vous savez encore mieux que moi, pour avoir été rapporteure générale du budget, que le taux de CSG n'est pas fixé en fonction de la pension mais des revenus du foyer fiscal, ce qui rend impossible la simulation individuelle, à moins de connaître les revenus en question.
Puis, vous me demandez combien de personnes, sur une cohorte annuelle d'individus partant à la retraite, percevront une pension s'élevant au moins à 1 200 euros net. Dans les prochaines heures, je m'emploierai à apporter une réponse plus précise,…
