Intervention de Andy Kerbrat

L'avis du Conseil d'État aurait également été utile pour les fameux 1 200 euros dont il sera question quand nous aborderons l'article 10 – il aurait probablement été très critique. Monsieur le ministre, et chers collègues du groupe LR qui vous étiez engagés sur ce montant de 1 200 euros, vous feriez mieux d'appliquer la Constitution et de demander cet avis, au nom de la transparence. Suivez l'opposition – majoritaire dans cette assemblée – afin que nous disposions d'éléments concrets pour prendre une décision juste !

Monsieur le ministre, combien de personnes bénéficieront des 1 200 euros ? S'il vous plaît, demandez et transmettez-nous l'avis du Conseil d'État !