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Intervention de Andy Kerbrat
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Andy Kerbrat :… avant le dépôt du projet de loi, par souci de transparence. Nous ne disposons pas de cet avis. Pourtant, l'article 2 est un cavalier social ; il sera retoqué par le Conseil constitutionnel.
