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Intervention de Sophia Chikirou
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Sophia Chikirou :Tout à l'heure, M. Maillard, défendant un amendement gouvernemental, nous a assuré qu'en cas de manquement, les entreprises ne seraient pas sanctionnées, et nous l'avons bien compris.
