Intervention de Marc Ferracci

Le deuxième objectif est de favoriser l'emploi des seniors. Chasser deux lièvres à la fois avec un seul fusil n'est jamais bon. Ces amendements identiques vont générer des effets dommageables.

Ils vont d'abord créer un effet de seuil considérable autour de la moyenne de l'indicateur de la branche : ni les entreprises dont l'indicateur se trouve largement au-dessus ni celles dont l'indicateur se trouve largement en dessous ne seront incitées à faire mieux. Tous les dispositifs basés sur un effet de seuil présentent ce handicap.

Dans le but louable de favoriser l'emploi des seniors, ces amendements pénalisent en réalité les entreprises dont la structure salariale est composée de nombreuses rémunérations comprises entre 2,5 et 3,5 Smic et qui ont donc fait l'effort d'augmenter les salaires. Il y a un paradoxe à vouloir favoriser le pouvoir d'achat et à ne pénaliser que les entreprises pratiquant des niveaux de salaire plus élevés que la moyenne de leur branche. Quelle est la logique, quelle est la cohérence d'une telle proposition ?

Enfin, en mêlant ces deux objectifs dans un même dispositif, on se donne toutes les chances de produire une usine à gaz complexe à utiliser pour les entreprises.