Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 809 et 8377 , sur lesquels je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public, scrutin qui est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement n° 809 .