Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
soit il sert à quelque chose, raison pour laquelle vous voulez conditionner les dispositifs d'exonération de cotisations au respect des obligations liées à cet index. Il me semble qu'il y a ici une contradiction.