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Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :Toute forme de discrimination est déjà sanctionnée par le code du travail. En outre, la rédaction de votre amendement laisse à désirer : la notion de « pratiques discriminatoires » n'a pas de portée juridique. Je donne donc un avis défavorable.
