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Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :J'en demande le retrait : le produit de la sanction sera reversé à la Cnav. Toutefois, si la sanction concerne une entreprise agricole, le produit en sera affecté à la Mutualité sociale agricole (MSA). Or l'insertion, à l'alinéa 11, du mot « exclusivement », interdira tout mouvement entre la Cnav et la MSA.
