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Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :En ce qui concerne l'amendement n° 19384, demande de retrait, car il me paraît satisfait. Quant aux amendements identiques, n° 116 et 15587, avis défavorable, car la suppression de la modulation aurait pour conséquence une augmentation de la sanction.
