Intervention de Patrick Hetzel

Cet amendement dû à Véronique Louwagie tend à supprimer, à l'alinéa 7, les mots « dans des conditions définies par voie réglementaire ». Il est absolument essentiel de laisser aux branches professionnelles davantage de latitude. Vous-même, monsieur le ministre, avez souligné l'importance du dialogue avec elles : aller dans ce sens serait pertinent.