Intervention de Stéphanie Rist
Séance en hémicycle du mardi 14 février 2023 à 15h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2
Stéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :L'article 2 prévoit la possibilité d'une négociation de branche et l'application, en l'absence d'accord, de critères nationaux. Avis défavorable.
