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Intervention de Stéphanie Rist

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 21h30
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphanie Rist, rapporteure générale de la commission des affaires sociales :

Je tiens à préciser quel a été mon cheminement sur cette question. Je maintiens ce que j'ai dit en commission, monsieur Delaporte : le seuil de 300 salariés me semble important, car l'index seniors représente effectivement une charge administrative supplémentaire pour les entreprises. J'ai cependant écouté ceux de nos collègues qui se sont exprimés en commission et en dehors, ainsi que les avis de personnes extérieures à l'Assemblée nationale. C'est pourquoi mon avis favorable s'accompagne d'un avis favorable à l'amendement n° 19727 de M. Paul Christophe, que nous examinerons ultérieurement et qui garantira le caractère très progressif du déploiement de l'index. C'est à cette condition que je suis favorable, à titre personnel, aux amendements n° 422 et identiques.

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