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Intervention de Caroline Abadie
Réunion du mercredi 6 juillet 2022 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Caroline Abadie, rapporteure :Mon avis est défavorable. S'agissant du terme « temporaire », à partir du moment où des dispositions comportent une date de fin d'application, il s'agit bien de mesures temporaires. Je crois que tout le monde ici souhaite qu'elles le soient. Autant l'indiquer clairement dans le titre.
