Intervention de Thibault Bazin

La publication interviendra-t-elle au début, au milieu ou à la fin du printemps ? Derrière, les délais pour nos entreprises ne vont pas être négligeables. Le décret va fixer les indicateurs et leurs modalités de calcul.

Que se passera-t-il si les branches choisissent de ne pas définir les indicateurs ou qu'elles ne sont pas en mesure d'y parvenir, par exemple par manque de temps ? Autrement dit, que prévoyez-vous si les accords de branche n'aboutissent pas ? Choisirez-vous l'âge de 55 ans, comme la Dares ; de 53 ans, comme l'Unedic ; de 50 ans, comme l'Insee ? En effet, cela n'a l'air de rien, mais entraîne des conséquences pour les entreprises : si elles ne publient pas ces indicateurs, elles feront l'objet de sanctions. Or pour publier les indicateurs, il faut qu'elles sachent comment les calculer. Vous pourriez demain décider d'imposer l'index aux entreprises de plus de cinquante salariés. Imaginez-vous les conséquences si le périmètre n'est pas connu ? Une telle mesure impose de la clarté, il faut préparer les éléments du dispositif.