Intervention de Francis Dubois

Comme tous mes collègues, j'estime que le terme « âgé » n'est pas acceptable. En outre, je m'interroge sur les modalités d'application de cet article, sur lequel nous passons beaucoup trop de temps.

Dans quel délai seront publiés les décrets et quand auront lieu les négociations de branche ? J'ai été maire pendant vingt ans, et président d'une communauté de communes. En janvier 2023, soit près de neuf ans après son adoption, tous les décrets découlant de la loi du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire n'étaient pas encore sortis !

Je le répète donc : à quel moment sortiront les décrets, afin que les entreprises puissent établir leur index, et qu'est-ce que l'article 2 apportera au monde du travail ?