Intervention de Véronique Louwagie

Émilie Bonnivard vous propose de définir les salariés âgés ou seniors comme ceux ayant plus de cinquante ans. Vendredi, face à une proposition similaire, vous avez répondu que la définition serait négociée au niveau des branches, choix qui me fait douter que la mesure sera applicable au 1er novembre pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, contrairement à l'objectif annoncé.

En effet, avant cette date, il faudra non seulement que les branches aient négocié mais aussi que le décret précisant la liste des indicateurs et leur méthode de calcul ait été pris, alors même que l'adoption du présent texte aura lieu à la fin du mois de mars ou au début du mois d'avril. Ce délai est-il suffisant, compte tenu de l'interruption de la période estivale ?