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Intervention de Sandrine Rousseau

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Le problème que nous rencontrons ici, c'est l'absence d'obligations liées à cet index, absence d'obligation de résultat non seulement pour les entreprises en matière de recrutement de seniors, mais aussi du reste de la chaîne de responsabilité, s'agissant des sociétés d'externalisation et de sous-traitance.

Nous le savons, les accidents du travail sont essentiellement liés à la précarité, à l'intérim. Selon toutes les études, leur nombre est d'ailleurs largement minoré. En effet, si l'ensemble des conditions de travail étaient prises en compte, notamment les trajets, le nombre d'accidents pourrait être deux fois supérieur à celui qui est annoncé. Or l'index ne dit justement rien des conditions de travail, des trappes de pénibilité, de difficultés, de précarité que représentent certains métiers.

Voilà ce que nous demandons par ces amendements : que l'index senior inclue une responsabilité des entreprises vis-à-vis de leurs sous-traitants et des sociétés vers qui elles externalisent, ainsi qu'une responsabilité en matière d'évolution des carrières au sein de chaque métier, afin que les travailleurs ne soient pas enfermés dans une situation de pénibilité qui les expose particulièrement aux maladies professionnelles.

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