Intervention de Thibault Bazin

Nous soutiendrons l'amendement rédactionnel n° 378 déposé par M. Colombani, car son adoption clarifierait et, d'une certaine manière, soutiendrait l'objectif d'améliorer le taux d'emploi des seniors.

Cela étant, proclamer un tel objectif est une chose, créer les conditions pour le réaliser en est une autre. Monsieur le ministre, quand je vous ai demandé tout à l'heure ce qu'il y avait derrière l'alinéa 4 de l'article 2, vous avez reconnu que plusieurs éléments ne relevaient pas d'un PLFSSR – projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale. De plus, quand j'ai évoqué les difficultés d'embauche que rencontrent parfois les travailleurs expérimentés à la recherche d'un emploi, vous avez parlé spécifiquement de l'obstacle de l'ancienneté lors de la reprise d'une activité et indiqué qu'il faudrait créer des dispositifs incitatifs pour soutenir le recrutement de seniors afin d'y remédier.

J'aurai donc une question très concrète. Vous renvoyez à des textes relatifs au travail, annoncés pour le printemps, mais nous savons bien que, si vous souhaitez procéder à des exonérations de charges pour soutenir la reprise d'activité des seniors, cela devra passer par des textes budgétaires. Faut-il donc inscrire cette disposition dans un texte relatif au travail, puis y revenir et, en définitive, reporter la mesure à un PLFSS ou à un PLF – projet de loi de finances – ultérieur, ou pouvons-nous dès le présent projet de loi amorcer une telle orientation ? Nous sommes très attendus pour améliorer le taux d'emploi des seniors et il me semble que votre projet de loi devrait être complété dès maintenant pour atteindre cet objectif.