Intervention de Olivier Dussopt

Je commencerai par répondre à Mme K/Bidi sur l'outre-mer. Vous avez raison : s'il n'est prévu que pour les entreprises de plus de 300 employés, l'index seniors concernerait très peu d'entre elles à La Réunion. Toutefois, si les amendements que nous allons prochainement examiner et qui visent, à partir de 2025, à abaisser le seuil à cinquante salariés sont adoptés, l'index aura une plus grande incidence dans les régions d'outre-mer.

En ce qui concerne les accidents du travail, madame Faucillon, je vous demande de me faire confiance quand je vous affirme que le nombre de morts est stable. Derrière l'évolution que vous avez mentionnée – et je pèse mes mots car il est question de décès, de drames –, il y a un changement de jurisprudence. Ainsi, depuis 2017, les malaises cardiaques, vasculaires au travail font l'objet d'une imputabilité au titre des accidents professionnels. Le calcul du nombre de décès à la suite d'un accident du travail sur le lieu de travail s'en trouve donc modifié. Aussi constate-t-on bien une stabilité globale. Ce n'est certes pas un motif de satisfaction : il nous faut enfoncer ce plancher de verre.

J'ai eu l'occasion, au mois de décembre – soit bien avant le présent débat –, de réunir tous les acteurs concernés et de faire du plan national de santé au travail, en particulier de son point 4, une priorité absolue en matière de prévention des accidents graves et mortels, sachant que les victimes les plus fréquentes des accidents du travail graves et mortels sont, plutôt que les seniors, les personnels les plus récents dans l'emploi : jeunes, intérimaires, détachés. C'est ce caractère récent dans l'emploi qui paraît être la cause la plus déterminante, d'où la nécessité de renforcer la prévention et l'information. C'est vraiment un chantier suivi par l'ensemble de mes services – et j'en fais un combat personnel. Nous y reviendrons si vous le souhaitez mais il y a bel et bien stabilité globale même si, j'y insiste, chaque mort est un mort de trop.

Les trois amendements ont le même objet et, pour des raisons de forme et de rédaction, le Gouvernement émet un avis favorable sur l'amendement n° 378 de M. Colombani et sollicite en conséquence le retrait des deux autres amendements n° 14819 de M. Dharréville et 14820 de Mme Faucillon.