Intervention de Olivier Dussopt

Je veux parler du temps partiel, évoqué par M. Vallaud ou M. Faure. Si l'on assurait une pension minimale à 85 % du Smic à un assuré ou à une assurée qui a effectué la totalité de sa carrière à mi-temps, par exemple, en percevant un salaire légèrement supérieur au Smic – je n'entre pas, ici, dans le débat sur le temps partiel subi ou choisi –, sa pension de retraite serait supérieure à la rémunération qu'il a perçue tout au long de sa carrière. Tout le monde sait que, dans un système contributif, ce n'est tout simplement pas possible.

Nous y reviendrons à l'article 10, mais nous devons veiller, dans le débat sur le minimum garanti pour une carrière complète, à bien différencier ce qui relève, d'une part, de la pension de retraite minimale liée à une activité professionnelle et, d'autre part, du minimum vieillesse, lequel n'est pas une pension de retraite mais un minimum social, que nous avons revalorisé de 100 euros, à hauteur de 960 euros, et qui assure un revenu minimum à des personnes qui n'ont pas cotisé toute leur vie ou qui ont perçu des revenus particulièrement bas.

N'entretenons pas de confusion entre ce qui relève de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, l'Aspa, et la pension minimale liée aux cotisations versées durant une carrière intégralement rémunérée.

À l'occasion d'une rencontre avec les lecteurs d'un quotidien– je l'ai déjà dit ce matin à la radio et vous voudrez bien m'excuser de me répéter –, une dame m'a dit avoir travaillé toute sa vie à temps partiel pour un salaire d'environ 700 euros par mois. Elle aurait évidemment préféré avoir une retraite de 1 200 euros mais elle comprend parfaitement que sa pension ne saurait être d'un montant supérieur à celui de son revenu antérieur. Reste qu'il existe pour ce genre de cas d'autres mécanismes de solidarité.