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Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Le ministre a évoqué la pension minimale à 1 200 euros sans préciser si cette mesure concernait les personnes ayant exercé leur activité à temps partiel et à temps plein. Il a également évoqué des revalorisations sans indiquer si elles atteindraient toutes 1 200 euros. Or, lorsqu'on étudie la ventilation par décile, on s'aperçoit que, pour les personnes appartenant au premier décile, celles qui ont le plus de difficultés, cette revalorisation sera limitée à une dizaine d'euros par mois : on sera donc loin des 1 200 euros promis.

Autre point obscur : on ignore si l'on parle de brut ou de net. Quant au taux de 85 % du Smic, il sera appliqué, compte tenu des règles d'indexation, au moment de la liquidation mais, dès l'année suivante, il sera inférieur à 85 %.

Vous est-il donc possible, monsieur le ministre, d'être plus précis ? Il ne faudrait pas tromper les Français, qui, parce qu'ils savent lire, finissent par comprendre ce qu'il en est.

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