Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :
Vous proposez d'abaisser le seuil à 50 salariés. Nous y sommes favorables, mais de manière plus progressive – nous y viendrons ultérieurement. Vous proposez en outre d'inscrire dans la loi les indicateurs et les critères,…