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Intervention de Olivier Dussopt

Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Article 2

Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion :

Vous proposez d'abaisser le seuil à 50 salariés. Nous y sommes favorables, mais de manière plus progressive – nous y viendrons ultérieurement. Vous proposez en outre d'inscrire dans la loi les indicateurs et les critères,…

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