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Intervention de Sylvain Maillard
Séance en hémicycle du lundi 13 février 2023 à 16h00
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 — Première partie
Sylvain Maillard :Il se fonde sur l'article 100, alinéa 5, qui dispose ceci : « Lorsque plusieurs membres d'un même groupe présentent des amendements identiques » – c'est bien le cas, puisqu'on a onze amendements de La France insoumise…
