Intervention de Cyrille Isaac-Sibille

Je vous remercie pour cette présentation et vous félicite pour parcours.

L'Agence nationale de santé publique, également nommée Santé publique France, est née en 2016 de la fusion de quatre organismes : l'InVS, l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires et le groupement d'intérêt public Addictions, drogues, alcool info service.

Elle est chargée de missions multiples et complexes – l'observation épidémiologique et la surveillance de l'état de santé des populations ; la veille sur les risques sanitaires ; la prévention et la promotion de la santé ; la préparation et la réponse aux menaces, alertes et crises sanitaires ainsi que le lancement de l'alerte sanitaire – mais ses moyens sont limités. L'objectif de la fusion, outre la clarification du cadre institutionnel et l'amélioration de l'efficacité des politiques publiques était de faire des économies en réunissant des missions complémentaires au sein d'un même organisme. Votre institution est jeune.

Nous avons tous lu le rapport de la Cour des comptes de décembre dernier qui dresse un premier bilan de votre jeune institution, satisfaisant pour certaines missions, mitigé pour d'autres. La Cour souligne à la fois la réactivité et la souplesse de l'organisation pour répondre aux besoins urgents liés à la crise sanitaire mais aussi les difficultés de gestion, de coordination, et d'efficience de certaines missions et actions, notamment en faveur de la prévention et de la promotion de la santé.

Vous avez travaillé plus de dix ans au sein de l'InVS. Vous connaissez donc bien la maison dont vous vous apprêtez à prendre la tête. Mes questions porteront sur la politique de prévention ainsi que sur l'organisation.

Forte de votre expérience, pouvez-vous nous indiquer ce qui fonctionne et ce qui peine à s'appliquer ? Quelles missions avez-vous reçues ou vous assignez-vous ? Les objectifs sont-ils déterminés par le ministre, par la direction générale de la santé ? Avez-vous les vôtres ? Si Santé publique France est placée sous la tutelle administrative et financière du ministère chargé de la santé, certaines de ses missions relèvent de plusieurs ministères – prévention et la promotion de la santé. Comment assurerez-vous l'interministérialité de vos missions ?

En ce qui concerne la politique de prévention et de promotion de la santé, qui pilote ? Alors que de multiples agences donnent des avis sur la politique de santé publique, qui fixe les priorités ? Elles sont actuellement au nombre de cent, ce qui signifie en réalité qu'il n'y en a aucune. Quels sont les indicateurs ? La Cour des comptes met le doigt sur les systèmes d'information multiples et souvent externalisés. La crise du covid a montré leur fragilité.

Santé publique France possède des expertises pour valider les actions probantes et les référentiels. À l'heure où la politique de prévention s'accélère, nous constatons que dans tous les domaines, des centres de preuve sont créés – sur la politique d'autonomie, sur la santé au travail alors que nous examinons un texte qui prévoit un fonds d'investissement de 1 milliard d'euros pour les actions de prévention en entreprise. Il est de même pour les actions auprès de la jeunesse, alors que l'éducation nationale pourrait profiter de votre expertise. N'est-ce pas le rôle de votre agence ? Comment imaginez-vous ce rôle ? Pensez-vous être associée à la stratégie nationale de santé ? Santé publique France pourrait-elle être l'agence pilote en la matière ?

Vous pouvez compter sur moi, qui suis référent de la commission des affaires sociales, pour tisser des liens entre votre agence et la commission. Nous avons eu l'occasion de visiter votre établissement sous la précédente législature. Vous pouvez compter sur notre appui pour que Santé publique France joue un rôle de pilotage majeur dans la politique de prévention qui lui échappe malheureusement pour l'instant.