Intervention de Fadila Khattabi

Mes chers collègues, il est dix-neuf heures dix-neuf et il nous reste 4 997 amendements à examiner, dont environ 4 710 de la NUPES. Nous en avons examiné 433 depuis lundi. Dans ces conditions, vous conviendrez avec moi que nous ne pourrons malheureusement pas aller au bout de l'examen de ce projet de loi. Comme vous le savez, ce texte sera examiné en séance publique à partir de lundi et la date limite de dépôt des amendements a été fixée à dix-sept heures demain. Comme vous le savez, en application de l'article 42, alinéa 1, de la Constitution, la discussion d'un PLFSS porte, en séance, sur le texte du projet de loi déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale.

Il est inutile de vous dire que c'est à regret que je fais ce constat. Les vingt-huit heures pendant lesquelles nous nous sommes réunis auraient dû nous suffire largement à examiner ce PLFRSS composé de vingt articles puisque nous avions étudié le PLFSS 2022, qui était composé de cinquante-trois articles, en vingt-deux heures. Mais nous n'avons même pas abordé le troisième...

Je regrette donc la manière dont ce temps a été utilisé. Il ne nous est pas permis d'aborder certains thèmes et enjeux de fond dans le cadre de cette réforme. Je me vois contrainte d'en prendre acte.

Je n'ai pas compté dans ces vingt-huit heures de débats la discussion générale, qui s'est tenue dans le cadre de l'audition de M. Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics, non plus que l'audition de M. Pierre-Louis Bras, président du COR.

Chaque commissaire, chaque groupe a pu s'exprimer largement. Je me suis rangée au consensus quant à la possibilité d'accorder à chaque groupe la possibilité d'intervenir sur chaque amendement – à la commission des finances, les interventions se limitent à un pour et un contre. On ne pourra donc pas dire que vous ne vous êtes pas exprimés ou que je vous ai bridés. Bien que nos collègues des différents groupes de la NUPES n'aient pas eu la possibilité de défendre les 6 194 amendements qu'ils avaient déposés, ils ont pu prendre part au débat – ils ont même eu, en moyenne, dix minutes de temps de parole sur chaque amendement.

La commission a donc beaucoup travaillé. Bien sûr, on ne peut que déplorer le fait que nous devions nous arrêter ici. Je veux rendre hommage à notre rapporteure générale Stéphanie Rist, qui a répondu à tous les commissaires, de tous les groupes, de façon argumentée, avec courtoisie et précision. Elle a par ailleurs analysé de façon approfondie les articles du projet de loi dans le rapport de la commission, qui sera publié d'ici à la fin de la semaine. Je remercie aussi l'ensemble des membres de la commission et, au-delà, les très nombreux collègues qui sont venus nous rendre visite, que nous avons accueillis et qui ont également pu s'exprimer longuement.

Certes, nous aurions aimé aller beaucoup plus loin. Malgré la frustration que nous partageons tous et qui s'est exprimée pendant ces trois jours de débats, tout parlementaire, syndicaliste, journaliste ou citoyen pourra, d'ici à la séance publique, se référer à nos travaux. J'espère que nos débats seront utiles aux Français.