Intervention de Arthur Delaporte

Instaurer un malus sur les cotisations des employeurs dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles pour les entreprises n'ayant pas pris les mesures nécessaires pour éliminer un risque avéré de maladie professionnelle, il me semble que c'est le minimum.

Notre collègue Nicolas Turquois nous dit que dans la plupart des entreprises, tout se passe bien. Mais ce n'est pas le sujet. Ce que nous disons, c'est qu'il faut sanctionner celles où ça ne se passe pas bien. Les salariés y prennent des risques, subissent une usure professionnelle, ne vont pas bien et notre rôle est de faire en sorte que les entreprises mettent tout en œuvre pour que ça aille mieux. C'est d'ailleurs un peu ce que vous proposiez avec l'index seniors : nous ne faisons que le transposer, en y ajoutant cette logique de bonus-malus.

Pour finir, j'aimerais évoquer la situation de certains salariés que je côtoie et qui sont cassés. Je pense à Angelica, qui s'est brisé le dos à force de porter des gens, mais qui n'arrive pas à faire reconnaître cela comme une maladie professionnelle. Vous avez supprimé quatre critères de pénibilité avec votre réforme de 2017 et nous ne pourrons pas aborder cette question, puisque vous ne nous avez laissé que trois jours pour débattre. Je tiens donc à rappeler que, dans ce texte, vous ne rétablissez pas ces critères et que vous nous empêchez de donner à des personnes comme Angelica de nouveaux droits à la retraite. C'est malheureux et nous le dénonçons.