Intervention de Elie Califer

Mon amendement anticipe sur les discussions que nous aurons à propos de l'article 9, qui crée un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle, prétendument doté de 1 milliard d'euros, mais sans recettes fléchées.

On estime que le report de l'âge de départ à la retraite de 62 à 64 ans coûtera 1,8 milliard de plus par an, soit sept fois plus que les dépenses prévisionnelles de ce fonds. Plutôt que de prendre ce milliard dans les caisses du régime, nous proposons une nouvelle source de financement pour la prévention de la pénibilité, avec la création d'un malus de cotisations sociales au bénéfice de la branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), payable par les entreprises présentant une sinistralité anormalement élevée. Il s'agit de responsabiliser l'écosystème de l'entreprise.