Intervention de Marc Ferracci

L'esprit de cet amendement, c'est celui du bonus-malus, sauf qu'il n'introduit que le malus, si bien qu'il se traduira par une hausse systématique du coût du travail. Pour prolonger la discussion que nous avons entamée tout à l'heure avec M. Guedj sur les hausses de cotisations sociales, je veux souligner que leurs effets sur l'emploi sont bien établis et qu'ils sont négatifs.

Une étude de Terra Nova, elle-même fondée sur une étude de l'OFCE – deux noms qui parleront à nos collègues de gauche – montre en effet qu'une hausse de 1 % des cotisations sociales se traduit, après avoir détruit des emplois et dégradé la compétitivité des entreprises, par une augmentation de rendement pour les finances publiques de 0,2 % seulement. Prenons également garde au fait qu'une augmentation des cotisations patronales a toujours une incidence sur les salaires, puisqu'elle se reporte sur les salaires bruts et qu'elle pénalise le pouvoir d'achat des salariés.