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Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

Dans votre argumentation, vous présentez les trois options pour résorber le déficit programmé : allonger la durée du travail – ce que vous préconisez –, baisser les pensions – personne ne le veut –, augmenter les cotisations – vous êtes hostiles à tout prélèvement supplémentaire.

À travers ces amendements, nous assumons le choix d'une hausse des cotisations vieillesse, qu'elles soient salariales ou patronales. Selon le COR, il faut 12 milliards d'euros pour équilibrer le système en 2027. Pour y parvenir, nous vous proposons une augmentation de 0,8 point des cotisations, selon une répartition entre cotisations patronales et salariales à déterminer par décret, qui représenterait une hausse de 14 euros par mois pour le Smic et de 28 euros pour le salaire médian.

Ce débat est crucial. Vous avez refusé toutes les solutions de financement alternatives. Pourquoi ne pas demander à nos concitoyens et aux entreprises s'ils préfèrent deux ans de travail supplémentaires – avec les problèmes liés à l'emploi des seniors, que vous ne résoudrez pas de sitôt – ou une augmentation des cotisations assortie d'une clause revoyure permettant d'ajuster chaque année le montant nécessaire ? La seconde possibilité n'est-elle pas bien plus consensuelle ?

Vous me rétorquerez que vous ne souhaitez pas alourdir les cotisations, quelles qu'elles soient. Dans les amendements après l'article 3, nous vous démontrerons que les exonérations de cotisations – 80 milliards d'euros au total, dont 18 milliards pour la seule branche vieillesse –, dont l'inefficacité économique est avérée pour la plupart, peuvent être une source de financement.

De nombreux commentateurs l'ont dit, c'est la première fois que les entreprises ne sont pas mises à contribution : seuls les travailleurs paient. Vous voulez de l'équilibre ? Acceptez une hausse des cotisations pour éviter l'impôt sur la vie que sont les deux années de travail supplémentaires.

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