Intervention de Pierre Cazeneuve

Comme vient de le montrer M. Di Filippo, il ne s'agit nullement, avec cet amendement, de la préservation ni de la pérennité du système de retraites par répartition.

Avec tout le respect que j'ai pour le président Mattei, sa proposition relative aux superdividendes induisait quelques effets de bord. D'abord, elle touchait les entreprises d'une manière parfaitement aveugle. Ce dispositif, conçu dans le contexte de la lutte contre les profiteurs de crise et de la guerre en Ukraine, et dont l'amendement reprend sans doute les modèles de simulation, touchait Michelin, mais pas Total, qui était pourtant souvent cité.

Le deuxième effet de bord du dispositif proposé est qu'il ne touche que les porteurs d'actions français. Ainsi, un fonds de pension américain qui détient des actions Michelin sera épargné, tandis qu'un petit porteur français qui détient les mêmes actions sera concerné. C'est le contraire d'une préférence nationale !

Le troisième effet de bord tient à ce que le dispositif ne toucherait que des entreprises françaises. La situation est donc encore plus savoureuse : le détenteur d'une action Airbus paiera, mais pas un détenteur d'actions Boeing.

Enfin, on touche ici à la question essentielle de la répartition de la valeur ajoutée, du partage de la valeur – ce qui n'a rien à voir avec ce dont débat aujourd'hui notre commission. Dans ma circonscription, une petite PME dénommée Dassault Aviation applique, depuis sa naissance, le modèle des « trois tiers » : un tiers pour les salariés, un tiers pour l'entreprise et un tiers pour les actionnaires. C'est vers un tel modèle que nous devons nous orienter et cela donnera lieu, je l'espère, à d'autres débats dans notre assemblée, mais cela n'a rien à voir avec le sujet qui nous occupe aujourd'hui.