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Intervention de Thibault Bazin

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

L'amendement de M. Lucas a le mérite d'être plus ciblé que ceux de M. Guedj et de Mme Rousseau.

La mesure proposée percute les principes fondamentaux du système de retraite par répartition, qui sont la solidarité intergénérationnelle et la contributivité, avec des cotisations assises sur le travail. Lorsqu'un travailleur qui, à la fin de sa vie, est devenu propriétaire possède un seul bien, une reprise sur l'héritage est déjà prévue pour financer, le cas échéant, une dette liée à la dépendance, à un séjour en Ehpad ou dans un établissement pour personnes handicapées. Cette reprise est parfois même injuste par rapport à la situation de personnes qui ont gagné beaucoup d'argent mais ne sont pas devenus propriétaires. De fait, certaines personnes pouvant gagner 2 millions d'euros qui ne paient plus de taxe d'habitation et ne paient pas non plus de taxe foncière parce qu'elles sont pas propriétaires, et qui ne contribuent donc pas au fonctionnement au niveau local, ne donnent lieu, à la fin de leur vie, à aucune récupération sur leur héritage, puisqu'ils ont profité de la vie.

Il serait injuste de récupérer sur l'héritage des salariés de classes moyennes qui, au prix d'une vie de travail, sont devenus propriétaires pour financer les retraites. Il y a là une question de justice sociale, pour la pérennité de notre système. Paradoxalement, vous ouvrez une porte sur le capital alors que vous voulez éviter un système par capitalisation. Si vous tenez à préserver le système par répartition, il ne faut pas vous engager dans cette voie.

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