Intervention de Jérôme Guedj

Depuis ce matin, nous nous efforçons d'avoir plusieurs cordes à notre arc. Après avoir essayé de taxer les retraites chapeaux, les actions gratuites et les dividendes, nous vous proposons maintenant de mobiliser le patrimoine transmis au moment des successions et donations pour financer la branche vieillesse, en prenant les précautions nécessaires pour ne pas taxer l'essentiel de ces mutations. On connaît l'inégalité de la répartition des patrimoines : les 10 % des ménages les mieux pourvus disposent au moins de 600 000 euros de patrimoine brut et détiennent près de la moitié de la masse totale. La mesure proposée par l'amendement ne pénalisera donc pas les classes moyennes.