Intervention de Jérôme Guedj

Chers collègues du MoDem, cette série d'amendements s'inscrit dans la ligne des propositions formulées par votre président de groupe, M. Jean-Paul Mattei, à propos des superdividendes. Dans le même esprit, en effet, nous nous accordons à reconnaître qu'il y a un dérapage dans le versement des dividendes : les mettre à contribution pour équilibrer le régime des retraites procède de la même philosophie que celle qui animait M. Mattei lorsqu'il souhaitait les voir financer le budget de l'État. J'espère donc que, par cohérence, vous soutiendrez cette disposition.

Il ne s'agit certes pas ici de superdividendes, mais les montants en jeu sont eux aussi différents. En effet, alors que M. Mattei proposait une augmentation de 5 % du prélèvement forfaitaire unique, portant cette flat tax à 35 %, notre proposition se limite à des taux de 10 %, 5 % ou 1 %. Si donc vous admettez que certains dividendes peuvent être taxés à 35 % lorsqu'ils sont anormalement élevés – si tant est que l'on puisse définir cette notion –, vous admettrez aussi que l'on puisse taxer les dividendes en général à ces taux plus modestes.