Intervention de Sébastien Peytavie

Avec 44 milliards de dividendes versés l'an dernier, la France a encore battu son record – elle est même championne d'Europe toutes catégories. Parmi les entreprises qui ont gavé leurs actionnaires, on retrouve BNP Paribas, Sanofi, AXA. Et le fantasme du petit actionnaire, avec ses quelques dizaines d'euros d'actions, est contredit par les chiffres : en 2019, 62 % des dividendes ont été reçus par les 0,1 % des foyers les plus aisés, dont 31 % par les 0,01 % les plus riches.

Quant à la théorie du ruissellement, elle ne vaut pas : toutes les mesures de ces dernières années, qui ont bénéficié aux ultrariches, n'ont eu aucun effet sur la population. Selon les directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, le coût budgétaire de la suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) s'élèverait entre 2,9 et 3,5 milliards par an. Pendant que les richesses des entreprises échappent de plus en plus à leur obligation de contribuer à l'État social, il est demandé aux Français les plus précaires de faire des efforts.

Par l'amendement AS3480, visant à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes, nous disons oui à l'effort, celui que doivent produire les grands patrons, qui décident de priver les travailleurs et travailleuses d'une majorité de la richesse créée.