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Intervention de Sophie Taillé-Polian

Réunion du mercredi 1er février 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSophie Taillé-Polian :

Nous avons dans notre boîte à idées une autre proposition de financement, qui consiste à créer une contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) dont le produit serait affecté à la Caisse nationale d'assurance vieillesse. La contribution additionnelle prévue par notre amendement AS6019 dégagerait des recettes deux fois supérieures au produit de l'actuelle C3S, soit 9,2 milliards d'euros ; l'amendement AS6010 est un amendement de repli. Cette proposition est d'autant plus réalisable que les entreprises ont bénéficié de 14 milliards d'euros de baisses d'impôts de production, sans contrepartie.

D'aucuns essaient de tirer des enseignements de nos débats. Le premier, fantaisiste, serait que la gauche et les écologistes seraient favorables à la capitalisation ; le second, tout aussi fantaisiste, serait que nous aurions nié le problème de financement auquel notre système de retraite sera confronté lors des prochaines années. À problème conjoncturel, réponse conjoncturelle, et à problème structurel, réponse structurelle ! En l'occurrence, nous nous trouvons face à un problème conjoncturel, temporaire, et très relatif puisque le déficit en question ne représente pas grand-chose par rapport au PIB. Or vous sortez les grands moyens, comme si vous cassiez la maison pour en réparer le toit. Pour notre part, nous avons toutes les solutions nécessaires à la résolution de ce problème conjoncturel tout en préservant notre système de retraite, et même en l'améliorant. Alors que votre réforme va alourdir les inégalités, notamment celles que subissent les femmes, l'amélioration de notre système s'avère en effet urgente et nécessaire.

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