Intervention de Hadrien Clouet

Nous sommes encore une fois interloqués de constater que vous refusez de l'argent. La pénibilité du métier de député est tout de même assez faible : vous pouvez, juste en levant la main, verser 125 millions d'euros supplémentaires dans les caisses de l'assurance vieillesse. Par la même occasion, vous reviendriez sur les erreurs commises lors du vote de la loi Macron en 2015. Nous vous proposons en effet de corriger vos propres erreurs : c'est dire à quel point nous ne sommes pas rancuniers et nous nous inscrivons dans une logique de coconstruction.

Ce mécanisme consiste à rémunérer les salariés – le monde du travail, donc – par autre chose que du salaire ; or les titres versés occasionnent des rendements soumis à une fiscalité plus faible que celle qui pèse sur les revenus du travail. Nous voulons rééquilibrer les choses, dans une logique de justice sociale, en faisant en sorte que les salaires et les actions gratuites rapportent de la même façon aux caisses d'assurance vieillesse. Si l'action a une certaine valeur, c'est grâce au travail des salariés de l'entreprise : le travail étant la source de toute valeur, il est normal que toute forme de rendement directement ou indirectement basé sur le travail contribue au financement de l'assurance vieillesse. En portant le taux du forfait social de 20 % à 30 %, nous récupérerions 125 millions d'euros.

Cette mesure est d'autant plus juste que, dans de nombreuses entreprises, les plans d'actions gratuites bénéficient de moins en moins aux salariés et de plus en plus aux personnels de direction. On a encore pu le voir récemment chez Sopra Steria, où des actions gratuites mieux rémunérées que l'inflation ont été allouées aux personnels de direction alors que les salariés voyaient, eux, leur pouvoir d'achat rogné.

Pour résumer, ces amendements visent donc trois objectifs : le financement des caisses d'assurance vieillesse, la justice sociale et la justice salariale.